Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 20/00530
TJ 03185, 15 mai 2026, RG 20/00530
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 20/00530 N° Portalis DBWM-W-B7E-B3UG N.A.C. : 62B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [L] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00530
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 20/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : AMP/ N° RG 20/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KLS4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00530
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00530 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIKK Date du Recours : 05 février 2020 Objet du Recours :conteste décision demande l'opposabilité de la prise en charge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00530
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 20/00530
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 20/00530 Minute n° AFFAIRE : [P] [D] C/ l’ONIAM, [L] [Y], MACSF ASSURANCES, CPAM DE [Localité 9], MUTUELLE INTERIALE, MUTUELLE PAVILLON PREVOYANCE Grosse Déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00530
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN3B Monsieur [A] [C] c/ URSSAF D'AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00530
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/00530
N° RG 20/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00530
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00530
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOEY Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/01132 Appelante S.A. MARGAIRAZ, dont
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00530
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00530
MFR/CH [M] [S] C/ S.A.R.L. MOREAU OENOLOGIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00530
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/00530
AFFAIRE :N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQES ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 05 Février 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2018005896 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE :
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