TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00645

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 20/00645 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJJX
Date du Recours : 12 février 2020
Objet du Recours :conteste decision implicite l'opposabilité de la prise en charge de l'accident du
24 juin 2019 de Mr [I] [U] mle: 1880213055879/65
Code recours : 89E

N°minute : 24/04186
DEMANDERESSE
Société [4]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [U] [I]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous,PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel du 10 octobre 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Par courriel du 15 octobre 2024, le greffe a avisé le défendeur de ce désistement.

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la Société [4] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du Code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.

À MARSEILLE, le 17 Octobre 2024

LA PRÉSIDENTE

Notifiée le :