Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désistement partiel tj62041 n° 20/00645
TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 20/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 20/00645 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D56N ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 20/00645
TJ 16015, 21 mai 2026, RG 20/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 20/00645
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 20/00645
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UFCE N° minute : 25/00786 S.N.C. [Adresse 4] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 non comparant C/ [3] non comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00645
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/00645 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJJX Date du Recours : 12 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00645
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 20/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AOÛT 2024 N°2024/138 Rôle N° RG 20/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAV [T] [I] [R] C/ SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 02 Août 2024 à : Me Ce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00645
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJQN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00645
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/00645
AC/JD Numéro 22/2774 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQIP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA GAN PREV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00645
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 20/00645
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 20/00645 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7VU SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/000222
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00645
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00645
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 286 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00645 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHUV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 30 juillet 2020- Pôle Soci
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