TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 21/02918
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
3ème section
N° RG 21/02918
N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VC
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me ATLAN (B0682)
Me BONNEMAY-ISRAËL (C2108)
ORDONNANCE
rendue le 06 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BAYA (RCS de Paris 395 401 219)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Nathalie ATLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0682
DÉFENDERESSE
S.A.S. HAUTEVILLE 43 (RCS de Paris 881 490 932)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Julie BONNEMAY-ISRAËL de la S.E.L.A.R.L.U. JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2108
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 12 février 2021 par la S.A.R.L. BAYA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 novembre 2024, la S.A.R.L. BAYA se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 novembre 2024, la S.A.S. HAUTEVILLE 43 accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. BAYA à l’encontre de la S.A.S. HAUTEVILLE 43,
Déclarons parfait le désistement par la S.A.S. HAUTEVILLE 43 de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.R.L. BAYA,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais, honoraires et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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