Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/02918
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 21/02918
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jug
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02918
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 21/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/02918 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VC N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ATLAN (B0682) Me BONNEMAY-ISRAËL (C2108) ORDONNANCE rendue le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BAYA (RCS de Pari
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02918
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 21/02918
SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02918 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEVK S.C.I. SOJE C/ S.A.R.L. LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02918
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02918 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWOY N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE C.R.A.M.I.F.
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02918
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02918
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02918 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7Q5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02918
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02918 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQF AFFAIRE : S.A.S. SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02918
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 21/02918
N° RG 21/02918 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2UC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00207 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Juin 2021 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02918
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/02918
MHD/PR ARRET N° 546 N° RG 21/02918 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMD4 S.A.S. AMPELIDAE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02918
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/02918
C 2 N° RG 21/02918 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6EQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02918
CA Amiens, 5 juin 2023, RG 21/02918
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 104 D.A. : Numéro : 21/02317 du : 03 Juin 2021 N° RG 21/02918 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID32 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02918
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/02918
09/09/2022 ARRÊT N°2022/345 N° RG 21/02918 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIEZ CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F19/02126 CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [B] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02918
CA Nancy, 3 mai 2022, RG 21/02918
ARRÊT N° /2022 SS DU 03 MAI 2022 N° RG 21/02918 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4K2 Pole social du TJ d'EPINAL 20/00030 17 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAINE pri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02918
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/02918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPQE AFFAIRE : S.A.S. AUTOS PASSION - AP C/ S.A.S. FONCIERE VOLTAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles