TJ Saint-Etienne, 21 oct. 2024, RG 23/00425

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 23/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3WO

DECISION DE RETRAIT DU ROLE 21 OCTOBRE 2024
(article 382 du code de procédure civile)
N° minute :

ENTRE :

Madame [F] [U]
demeurant [Adresse 1]

comparante

ET :

CPAM DE LA LOIRE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Monsieur [G] [T], audiencier muni d’un pouvoir

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 20 juin 2023

OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision de la date de consolidation au 20/04/2022 suite à un accident du travail en date du 18/11/2019
CMRA rendu le 22/02/23

COMPOSITION DU TRIBUNAL

lors des débats et du délibéré :

Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ;

assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ;

DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024

DECISION

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

En vue d’une bonne administration de la justice,

- ORDONNE le retrait du rôle de l’affaire encours, sous réserve de réinscription au rang des affaires en cours ;

- DIT qu’à la demande d’une des parties, l’affaire pourra être réinscrite au rôle.

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Madame Virginie FARINET

Copie certifiée conforme à :
Madame [F] [U],
CPAM DE LA LOIRE,
Le