Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00425
TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 23/00425
MINUTE N° : 26/00294 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00425 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAW / Chambre de la famille AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02
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ca other ca_paris n° 23/00425
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QV Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_lyon n° 23/00425
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00425
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLA [D] C/ MSA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Décembre 2022 RG : 18/2253 AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00425
TJ 54395, 13 mars 2026, RG 23/00425
Jugement du : 13 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITW2 Minute n° 26/00042 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 12 Juillet 1956 à [Localité 2],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00425
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP4W JUGEMENT DU 02 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00425
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00425 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNPU Minute : 25/ Société [7] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Société [7] - [13] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00425
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEGA N° MINUTE : 21 Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00425
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00425
Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/425 Minute n° : JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00425
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2QB N° de Minute : 25/00123 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [J] [X] [T] [P] C/ S.A. ENGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DANS LE LIT
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ca other ca_dijon n° 23/00425
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00425
S.A.S.U. 3 C+ NUMÉRIQUE C/ [R] [H] C.C.C. le : 22/05/2025 à : Mme [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me BUISSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00425
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00425
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L52L INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société GROUPAMA, [O] [U], CPAM BOUCHES DU RHONE C/ [W] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me TER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00425
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00425
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOQ Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [L] [X]) c/ CPAM DE LA SARTHE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES E
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ca other ca_douai n° 23/00425
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00425
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 426/25 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Janvier 2023 (RG 22/00013 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00425
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB64 N°MINUTE : 25/155 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié
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ca other ca_bastia n° 23/00425
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 23/00425
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 19 MARS 2025 N° RG 23/425 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVU SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 6 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/708 jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, déci
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ca other ca_bordeaux n° 23/00425
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC2V [8] c/ Monsieur [F] [I] [W] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00425
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [P] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNHK Décision n°25/ Notifié le à - [P] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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ca other ca_toulouse n° 23/00425
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00425
16/01/2025 ARRÊT N° 25/25 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHVY MS/RL Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 9] (21/00197) [B][M] [O] [I] C/ S.A.R.L. [16] Organisme [11] Compagnie d'assurance [14]
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ca other ca_poitiers n° 23/00425
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00425
ARRET N°8 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXUT [H] C/ [W] [A] S.A. LA GESTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00425
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04253 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [O] née le 08 Mars 1970 à [Localité 6] (MAROC) [Adr
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