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CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/00304


Vérifier : CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/00304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2024
Numéro
24/00304
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
672ca859660489ed1198104d

Texte de la décision

1,952 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 06 Novembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W joint au dossier N° RG 23/9603

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS assureur de Monsieur [M] [B]

Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.C.I. LES AMOUREUX

Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A. ACTE IARD

Représentant : Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance ACTE IARD représentée par ses représentants légaux en exercice demeurant en cette qualité audit siège

Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

L'AUXILIAIRE en qualité d'assureur des sté RB IMMOBILIER et 730 IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. RB IMMOBILIER

Représentant : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON

INTIMÉES

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W et N° RG 23/9603 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 novembre 2023 sous le N° RG 18/111888 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W et N° RG 23/9603 sous le seul N° RG 23/9603 ;

Enjoignons aux parties de conclure post-jonction.

Fait à [Localité 1], le 06 Novembre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.