Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/00304
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00304
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPFX INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [D], [I] [C] C/ [E] [L], Compagnie d’assurance ALLIANZ ASSURANCES JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00304
TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00304
Jugement n° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELA3 AFFAIRE : [A] [R] C/ [H] [P] [J] [U] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00304
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00304
Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les
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ca other ca_paris n° 24/00304
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 - Juge des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00304
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJZ Nature de l’affaire : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00304
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/00304
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6M7 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 81
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00304
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [U] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXHW Décision n° 171/2026 Notifié le à - [U] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Expertise tj59606 n° 24/00304
TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEQ N°MINUTE : 26/129 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00304
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/00304
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00304
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQOL AFFAIRE : [D] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]
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ca other ca_douai n° 24/00304
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00304
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ64 LB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00049 -section )
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ca other ca_cayenne n° 24/00304
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 10 /2026 N° RG 24/00304 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRC S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [B] [R] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00304
TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJH5 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00304
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00304
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4W SYNDICAT SUD PTT RÉUNION C/ S.A. [Localité 12] POSTE Syndicat CFDT Fédération CGTR PTT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS D E [Localité 13] PTT Syndicat FO-COM POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Syndica
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ca other ca_poitiers n° 24/00304
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00304
ARRET N°374 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7BB [U] C/ [I] S.A.R.L. SCBM S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [H] TP Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00304
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00304
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEF N° MINUTE 25/00797 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00304
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 24/00304
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00304 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GF74 ============== ASSOCIATION OGEC LYCEE DE COUASNON C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00304
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00304
5AZ Minute N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00304
TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 24/00304
AFFAIRE : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2A Minute n° 25/00715 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
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ca other ca_cayenne n° 24/00304
CA Cayenne, 20 oct. 2025, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 167 N° RG 24/00304 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRC S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] [S] ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
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