CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02212
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Texte de la décision
31/10/2024
N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHN
Décision déférée - 05 Juin 2024 - Président du TJ de [Localité 2] -23/00119
[M] [J] [G]
C/
S.A.S. ARIEGE PRIMEURS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°181/2024
***
Le trente et un Octobre deux mille vingt quatre, nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [M] [J] [G], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE
INTIMÉE
S.A.S. ARIEGE PRIMEURS RCS [Localité 2] 794 722 504, demeurant [Adresse 1]
Sans avocat constitué
Vu l'appel interjeté le 28 juin 2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 26 septembre 2024 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [M] [J] [G],
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance de Monsieur [M] [J] [G];
Condamnons Monsieur [M] [J] [G], aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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