Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02212
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02212
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00011 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 24/02212
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/261 AFFAIRE N° RG 24/02212 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M6F Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [E] née le 18 Novembre 1972 à [Localité 2] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 835 315 920 [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02212
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/02212
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZEK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02212
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EK Section 1 Répu
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ca other ca_rennes n° 24/02212
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02212
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02212
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02212
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJY Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02212
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/02212
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6SB AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.S. LES MOUSQUETAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02212
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02212 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQV6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02212
TJ 56121, 14 août 2025, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 N° du jugement : 25/27 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02212 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WJJ [O] [C] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 SARL entre : Monsieur [O] [C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/02212
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 4 juillet 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/02212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHG Affaire : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal C/ Association ALLIANCE POUR LE RESPECT ET LA PROTECTION DES ANIM AUX (
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02212
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02212
N° RG 24/02212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMK Monsieur [U] [E] /c Madame [W] [X] [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02212
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Juin 2025 N° R.G. : 24/02212 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZII2 N° Minute : AFFAIRE Société COULON C/ S.A. SMA, [G] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mars 2025, Nous, Aurélie GRÈZE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02212
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/02212
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDHC du 05 Juin 2025 M.I 24/00850 N° de minute 25/0877 affaire : S.A.R.L. NUANCE RESTAURANT c/ S.A. BPCE IARD, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02212
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/02212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 146 N° RG 24/02212 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQS SAS L'ESQUICHE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] S.C.I. MALORIC S.C.I. PAUL VERLAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02212
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/02212
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/02212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGO DEMANDERESSE : Mme [C] [P] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2], comparante en pers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02212
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02212
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JV 40 Minute N° 25/00061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Carine REDARES Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02212
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/02212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01641 du 22 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45T2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02212
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LO N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02212
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02212 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRJ Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. ANOF C/ [X] [I] ENTRE : S.A.S. ANOF immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° 850 057 274, prise en la pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02212
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02212
Du 03 mars 2025 50F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPMZ [D] [L] épouse [G], [H] [U] [G] C/ [Z] [R] Jonction dossier RG 24/3180 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Cédric BERNAT Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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