CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 23/04451
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Texte de la décision
31/10/2024
N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XI
Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/04436
S.C.I. ELMA
C/
S.A.R.L. PUJOL VOYAGES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°180/2024
***
Le trente et un Octobre deux mille vingt quatre, nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.C.I. ELMA agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, demeurant domicilié en cette qualité audit siège
, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉE
S.A.R.L. PUJOL VOYAGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant domiciliés en cette qualité audit siège.
,demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Mathieu PORÉE, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu l'appel interjeté le 21/12/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 24 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de desistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 27 septembre 2024;
Il convient de constater le désistement d'appel de la S.C.I. ELMA.
Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance de la S.C.I. ELMA;
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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