Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04451
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04451 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFON / SM Affaire : [M] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04451
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/04451
MINUTE N° : 25/00765 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 23/04451 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société EPIC VAL THOURAINE HABITAT ET : [N] [P] [R] [P] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER à Me HOLESTELLE copie dossier TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04451
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04451
N° RG 23/04451 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Société KILI exerçant sous le nom commercial FAB CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°881.120.059 prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04451
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04451
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 28 novembre 2024 Minute n° 24/ N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04451
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04451 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6C AFFAIRE : Mme [N] [Z]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04451
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 23/04451
31/10/2024 N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XI Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/04436 S.C.I. ELMA C/ S.A.R.L. PUJOL VOYAGES REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04451
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/04451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/04451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6M7 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOULOGNE JEAN BAPTISTE CLEMENT C/ M. [U] [F] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04451
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/04451
ORDONNANCE N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04451
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04451 N° Portalis 352J-W-B7G-CX76I Assignation du : 21 Octobre 2022 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04451
CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/04451
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQF N° de minute : 396/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04451
CA Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/04451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOD6 S.C.I. GAMBETTA REVIVAL 2 S.N.C. GAMBETTA REVIVAL 7 S.A.S.U. BORDEAUX GAMBETTA INVESTMENT S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04451
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04451 - N° Portali
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