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CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00487


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Date
25/10/2024
Numéro
24/00487
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
672cae59667d5ab2e9576b0f

Texte de la décision

1,664 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPM

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de saint-[L], décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00940

Monsieur [L] [K] [T] [C]

Représentant : Me Rohan RAJABALY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [E] [U]

Représentant : Me Pierre HOARAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° RG 24/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPM,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé à l'appelant le 13 Septembre 2024,

Vu l'absence d'observations de Me Rohan RAJABALY ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 24 Avril 2024 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 24 Avril 2024.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 25 Octobre 2024

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER

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