Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00487
TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PZC [H] [M] [W] [K] épouse [L] [A] C/ [U] [S] [T] [L] [A] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & cop
-
ca other ca_bastia n° 24/00487
CA Bastia, 27 mai 2026, RG 24/00487
Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 24/487 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 19 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023J2887 S.A.R.L. [I] [Localité 1] C/ S.A.S. CAS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00487
TJ 57672, 7 mai 2026, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DWYT Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [Z] [J] épouse [A] née le 19 M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00487
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPFA [Z] [N] épouse [T] C/ [C] [T] ------------------------------------- Maître Valérie ADONIU de la SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00487
TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 24/00487
JUGEMENT DU : 2 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOEQ AFFAIRE : [A] [Z] C/ [F] [L], [Y] [L], née [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00487
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00487
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK6Z Minute n° 26/00060 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SELARL [Localité 2] RCS [Localité 3] N
-
ca other ca_versailles n° 24/00487
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAL AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conse
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00487
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00487
Minute n° : 25/02554 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBXA Affaire : [J] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], demeurant [Ad
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00487
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00487
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5L N° MINUTE : 26/00161 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00487
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00487 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXMS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00487
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe BESSY,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00487
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00487
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le NEUF DECEMBRE [J] MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le pr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00487
TJ 09122, 3 déc. 2025, RG 24/00487
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00487 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5A MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00487
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00487
Minute n° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2S Affaire : [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Louis CHEVALLIER, avocat
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00487
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00487
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [Adresse 3] [Lo
-
tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00487
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FC NAC : 56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GAIA PHOTOVOLTAIQUE, immatr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00487
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00487
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00487
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZNM COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00487
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/00487
N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCE4 Madame [J] [B] [O] [W] /c Monsieur [P] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 5] N° IIJ : 25/1269 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCE4 Nature de l’affaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00487
TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00487
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUMZ Demandeur Défendeur [11] [Adresse 9] [Localité 2] Repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles