CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/05478

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 24/05478 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2024

Date de la saisine : 03 Octobre 2024

Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE

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APPELANTE

S.A.S. CELAVI SYNDIC (ANCIENNEMENT SARL) anciennement dénonmée SYNERGESTION - agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240247

INTIMEES

La Société par Actions Simplifiées SELIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 532 010 576, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Laurent PETIT de la SELAS NITENS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24230

Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société SARIA GESTION SAS, [Adresse 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

S.A.S. LZA IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de Justice en date du 21.10.2024 (PV659)

OCME N°

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours à l'encontre de la S.A.S. LZA IMMOBILIER le 25 Octobre 2024 ;

Que l'intimé n'a pas constitué ;

CONSTATE l'extinction partielle de l'instance uniquement entre l'appelant et S.A.S. LZA IMMOBILIER.

CONSTATE que l'instance se poursuit entre l'appelant et les autres intimés.

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 05 Novembre 2024