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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05478

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05478

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2024 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae428cdc6046d470fb170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05478

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05478

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M472 En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04817acdc6046d479812b9
  • ca other ca_rennes n° 24/05478

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/05478

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°297 N° RG 24/05478 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYQ (Réf 1ère instance : 2022001928) S.A.S. CELAVI SYNDIC (ANCIENNEMENT SARL) C/ S.A.S. SELIA Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE [Localité 10] [Localité 9] S.A.S. LZA IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7c1643bddf8ff84de5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05478

    CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 24/05478

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1420ac6488494aa63d
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05478

    TJ 94028, 27 août 2025, RG 24/05478

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUIU / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57184bcaacdd63b0d627
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05478

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 24/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 24/05478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YTD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dad284ccae5aa459b3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05478

    CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/05478

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [M] C/ Compagnie d'assurance [Adresse 4] ---------------------- N° RG 24/05478 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCGE ---------------------- DU 21 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POI

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d6fc9d009381279da9
  • ca other ca_paris n° 24/05478

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05478

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC2V Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5c7ec820a3a2a05e806
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05478

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/05478

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/05478 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2024 Date de la saisine : 03 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae61667d5ab2e9576b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05478

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/884 RG : N° 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSD Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8431dc191d0235d58f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05478

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05478

    AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX MINUTE N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d6f5112d8edd056e63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1