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CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/05284


Vérifier : CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/05284 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/05284
Chambre
Référés Civils
Type
Ordonnance
Id
672cae61667d5ab2e9576b87

Texte de la décision

1,910 caractères

Référés Civils

ORDONNANCE N°

N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR3

M. [W] [T]

C/

M. [I] [G]

Mme [E] [F]

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 08 OCTOBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Président : Fabrice ADAM

Délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président

Greffier : Morgane LIZEE

GREFFIER :

Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 Octobre 2024

ORDONNANCE :

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats

****

Vu l'assignation en référé délivrée le

APPELANT :

Monsieur [W] [T], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMES :

Monsieur [I] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Marie FAVREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Madame [E] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie FAVREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

INTERVENANT :

Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure de référé et sollicité le retrait du rôle de l'affaire,

DÉCISION

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour inscrite sous la référence N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR3.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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