Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05284
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/05284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YD [V] [M] épouse [D] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Madame [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05284
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/05284
- N° RG 24/05284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/678 N° RG 24/05284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBI le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05284
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI67 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES au principa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05284
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 38Z N° RG 24/05284 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [Z] [B] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son représentant lég
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ca other ca_bordeaux n° 24/05284
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 24/05284
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.E.A. HAUT SOCIONDO C/ Madame [S] [U] veuve [M] --------------------- N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05284
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKG PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_paris n° 24/05284
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 8 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRC Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/05284
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05284 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05284
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/05284
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR3 M. [W] [T] C/ M. [I] [G] Mme [E] [F] Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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