CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/04295
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Texte de la décision
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAHV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024
Date de la saisine : 18 Juillet 2024
Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1]
APPELANT
[X] [K]
Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22007
INTIME
[U] [E]
Représenté par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocat au barreau de NANTES
ORD n°150
Monsieur David JOBARD, Président de chambre,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier
Le 18 juillet 2024, M. [X] [K] a interjeté appel d'un jugement rendu le 15 juillet 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nantes dans une instance l'opposant à M. [U] [H].
Suivant conclusions du 24 septembre 2024, M. [X] [K] a déclaré se désister de son appel.
Motifs de la décision :
Le désistement exprimé par M. [X] [K] ne contient pas de réserves.
Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l'affaire.
Il résulte de l'article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
M. [X] [K] sera condamné aux dépens d'appel.
Par ces motifs :
Constatons l'extinction, par l'effet du désistement d'appel, de l'instance d'appel poursuivie par M. [X] [K] à l'encontre de M. [U] [H].
Déclarons la cour dessaisie de cette instance.
Condamnons M. [X] [K] aux dépens d'appel.
Rennes, le 01/10/2024
Le greffier Le Président de chambre
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