Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04295
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04295
N° R.G. Cour : N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVY5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04295
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD6 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juill
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ca other ca_douai n° 24/04295
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/566 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHR Jugement (N° 23/00981) rendu le 20 Août 2024 par le Juge de l'exécution de TJ de [Localité 9] APPELANTE
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ca other ca_paris n° 24/04295
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAY5 Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04295
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04295
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREATIS c/ [R] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3B Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur [Z],
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04295
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/04295
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/04295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHM5 / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [F] épouse [K] C / [T] [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04295
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O6R PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04295
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me SASSATELLI Jean-Claude Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04295
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCD N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [R],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04295
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04295
DOSSIER N° : N° RG 24/04295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQV6 AFFAIRE : [B] [F] [I] [M] [P] / HAUT- DE SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04295
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/04295
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04295
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/04295
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04295 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3JM Minute N°24/00703 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04295
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04295 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04295
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [W] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBDJ Minute n° 24/616 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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