CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/09479

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 24/09479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024

Date de saisine : 31 Mai 2024

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 14 Mai 2024

Appelante :

S.A.S.U. TALION, représentée par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450

Intimés :

Maître [C] [V] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TALION, représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47945

Association [B] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SOCIÉTÉ TALION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente,

Assistée de Yulia TREFILOVA, greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 25 octobre 2024

Vu les observations écrites de l'intimé reçues au greffe le 24 octobre 2024,

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelant,

L'appelant a interjeté appel de la décision du tribunal de commerce le 20 mai 2024, l'avis de fixation à bref délai (circuit court), lui a été transmis par le greffe le 08 juillet 2024, la société TALION n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti.

PAR CES MOTIFS,