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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/09479

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 24/09479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/09479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. 8ÈME BONNEVEINE, S.A. ALLIANZ, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 698b97e0cdc6046d47ccf092
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09479

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/607 Rôle N° RG 24/09479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYI [P] [V] épouse [F] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Me Cathe

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09479

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/09479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/09479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNC Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f234fd93c2d1757f6ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09479

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/316 RG : N° 24/09479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc7b848dd6814c5ccf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09479

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMM N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09479

    TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 24/09479

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09479 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDK3 ______________________ MINUTE N° ___

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09479

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/09479

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/09479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafacbad12646a0ddf31f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1