CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 23/02677

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5J4

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00314

[U] [T]

Représentée par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE

[M] [W]

Représentée par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE

APPELANTS

[A] [T]

Représenté par Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE

[G] [T] veuve [Z], actuellement à l'EHPAD du Centre Hospitalier de [Localité 1] et est sous tutelle de l'ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (décision du TJ de [Localité 2] du 18.11.2021)

Représentée par Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE

[P] [T] épouse [E]

Représentée par Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE

[L] [T] épouse [X]

Représentée par Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE

[B] [T]

DECEDE

Représenté par Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE

INTIMES

Le 05 Novembre 2024

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5J4,

Vu l'ordonnance constatant l'interruption d'instance du 03 septembre 2024, restée sans effet,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS