Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02677
TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/02677
N° RG 23/02677 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02677 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBSR N° minute : 26/100 Code NAC : 58E JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [J] [C] né le [Date naissance 1] 1976 dem
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02677
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 23/02677
Minute: 2026/408 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT N°RG 23/02677 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNJ DOSSIER : N°RG 23/02677 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNJ CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Autres demandes en matière de baux commerciaux DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02677
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/02677 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3XL AFFAIRE : [Y] [K] épouse [Z] C/ S.A.R.L. DAVEO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain CHETRIT SCP CABINET PIETRA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain CHETRIT SCP CABINET
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ca other ca_versailles n° 23/02677
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02677 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGU AFFAIRE : [S] [A] C/ Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_grenoble n° 23/02677
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02677
C4 N° RG 23/02677 N° Portalis DBVM-V-B7H-L44I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02677
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/02677
N° RG 23/02677 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNXO - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02677 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNXO DEMANDEURS : Monsieur [S], [Y], [U] [K] né le 30 Avril 1954 à [Localité 8] (NORD) Professio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02677
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/02677
N° du répertoire général : N° RG 23/02677 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOQ7 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [M] demeurant [Adresse 4] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02677
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/02677 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIDX N° Minute : AFFAIRE [R] [G] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Mutuelle MGEFI Copies délivrées le :
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ca other ca_aix_provence n° 23/02677
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 144 Rôle N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HI S.A. FINANCO C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02677
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02677 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQBY Section 1 Républiqu
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ca other ca_bordeaux n° 23/02677
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJ5 Monsieur [I] [D] c/ CPAM DE [Localité 2] Nature de la décision : AU
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ca other ca_toulouse n° 23/02677
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/02677
20/02/2025 ARRÊT N° 81/25 N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGU MS/EB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11044) Caroline LERMIGNY [V] [X] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_amiens n° 23/02677
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/02677
ARRET N° S.A.S. COLAS FRANCE C/ [R] [O] épouse [R] S.A.S. MIGNON OLIVIER TERRASSEMENT AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02677
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 23/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 23/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5J4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Juin 2023, enregistré
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ca other ca_versailles n° 23/02677
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/02677
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/02677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGU Minute n° 281 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02677
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02677 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBP N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02677
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02677
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ5A Minute : 24/01111 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02677
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02677
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 23/02677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJB4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société TURQUOISE PROPERTIES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02677
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/02677
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02677 N° Portalis DBX6-W-B7H-XU24 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02677
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02677 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNV4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] R
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