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CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01366


Vérifier : CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/01366
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
672cb1f09f119d669a61dc65

Texte de la décision

1,549 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Octobre 2024

Minute n° 24/00166

N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO4 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 19/00921

S.A.R.L. AUNILEC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°421 746 553, prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. AXDIS Prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [G] [Y] représentant S.A.R.L. AUNILEC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°421 746 553, prise en la personne de son représentant légal, en date du 27 Septembre 2024

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.R.L. AUNILEC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°421 746 553, prise en la personne de son représentant légal de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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