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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01366

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEAF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f8f6cdc6046d470acdc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01366

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01366

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVN NAC: 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01366

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/01366

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMO4 AFFAIRE : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM / [P] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01366

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/01366

    N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00770 N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYJ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [N] [O] [V] [7] - avocat ([V]) par Case palais Me Aurélien BONNAREL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691481f24322238c089bfed3
  • ca other ca_reims n° 24/01366

    CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01366

    N° RG 24/01366 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFW ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 APDB S.A. MAAF ASSURANCES C/ M. [N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APP

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01366

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 24/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01474 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6174e929a9d8f9b881
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01366

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01366 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGYM Minute N° Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01366

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE Me Anne PETITJEAN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SQO N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01366

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/01366

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01366

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01366

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01366 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNVH NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Monsieur [B] [T] [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Maître Barbara GUTTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5c0d71c382e8b5b0790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01366

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01366

    Minute n° 25/00740 N° RG 24/01366 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWT DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [U] ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f59cdc6046d47ea0595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01366

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/01366

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUA

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01366

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me ROUQUETTE TEROUANNE Me PETITJEAN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SQO N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01366

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01366

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSQ3 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée à Me ZUC

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  • ca other ca_amiens n° 24/01366

    CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/01366

    ARRET N° 174 S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR C/ [U] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me SAPONE Me DEJAS CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *****************************

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01366

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01366

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBAH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7418887d03aa69fd3101
  • ca other ca_douai n° 24/01366

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01366

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7O N° 331/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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  • ca other ca_lyon n° 24/01366

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01366

    N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJS Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 06 février 2024 RG : 23/01910 [G] [Y] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Mars 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecf1d0b796642373b8bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01366

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSW6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e48962745b78e48373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01366

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01366

    Pôle social - N° RG 24/01366 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [T] - CCAS DE [5] - Me Philippe MARION N° de minute : 25/00368 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6f70f05fda0a95707a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1