CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/06009
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 905-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022F1963
Monsieur [M] [G]
[Adresse 8]
[Localité 5]/FRANCE
Représentant : Me Fanny BIESUZ de la SELEURL FBA, avocat au barreau de LYON, toque : 2243
APPELANT
Madame [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]/FRANCE
S.E.L.A.R.L. [U] [T] au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 901 604 736, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 13 octobre 2021, représentée par maître [U] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]/FRANCE
Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470
INTIMEES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z,
Vu la déclaration d'appel en date du 19 Juillet 2024,
Vu les avis avant caducité adressés par le greffe à Me BIESUZ en date du 20/09/2024 et du 09/10/2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 7], le 05 Novembre 2024
Le Greffière La Présidente
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