Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/06009


Vérifier : CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/06009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2024
Numéro
24/06009
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
672cb1f39f119d669a61dc85

Texte de la décision

1,871 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022F1963

Monsieur [M] [G]

[Adresse 8]

[Localité 5]/FRANCE

Représentant : Me Fanny BIESUZ de la SELEURL FBA, avocat au barreau de LYON, toque : 2243

APPELANT

Madame [Y] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]/FRANCE

S.E.L.A.R.L. [U] [T] au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 901 604 736, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 13 octobre 2021, représentée par maître [U] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]/FRANCE

Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470

INTIMEES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z,

Vu la déclaration d'appel en date du 19 Juillet 2024,

Vu les avis avant caducité adressés par le greffe à Me BIESUZ en date du 20/09/2024 et du 09/10/2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 7], le 05 Novembre 2024

Le Greffière La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.