Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06009
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/06009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Janvier 2026 N° R.G. : 24/06009 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBM N° Minute : AFFAIRE [H] [I], [F] [G] épouse [I] C/ S.A.R.L. CONCEPT ELABORATION MAITRISE Copies délivrées le : Nous, Juline
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06009
TJ 35238, 13 août 2025, RG 24/06009
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2025 N° RG 24/06009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZI Epoux [S] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 extrait à la [8] 1 copie dossi
-
ca other ca_montpellier n° 24/06009
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/06009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4H Décision déférée à la Cour : Ordonna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06009
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/06009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Z6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [S] [B] ayant pour mandataire l'agence CABINET CHESNEAU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06009
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 24/06009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/158 Rôle N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC4 [Z] [H] [I] [R] C/ [O] [L] VEUVE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-Marie HO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06009
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06009
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424O MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me COMBE Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me RACHELIN Copie aux parties délivrée le 2
-
ca other ca_paris n° 24/06009
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKN Décision défé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06009
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/06009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJX N° de MINUTE : 25/00012 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE « [Localité 8] RENOVATION [Adresse 9] » SISE [Localité 8], [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06009
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06009 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06009
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/06009
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06009
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06009
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6O MINUTE N° RG 24/06009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6O ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06009
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/06009
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424O MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me COMBE Copie aux parties délivrée le 25/07/202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles