CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/05471

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/05471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSY

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022011441

S.A.R.L. LA TABLE DE LA MEDITERRANEE

[Adresse 1]

[Localité 4] - FRANCE

Représentant : Me Fatou SARR, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S. MEMA EURODOCK ELEVATION

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSY,

Vu la déclaration d'appel en date du 03 Juillet 2024,

Vu l'avis avant caducité adressé par le greffe le 07 octobre 2024,

Vu les observations écrites des parties adressées par RPVA en date du 07 octobre 2024 et du 17 octobre 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS