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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/05471

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/05471

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05471 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M466 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b88195da062e0bf892c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05471

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZK6 AFFAIRE M. [M] [F] agissant en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur [X] [G] (Maître [A] [U]) C/ La SAS HELMETT venant aux droits de la S.A.S. GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698423accdc6046d47f6b232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05471

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05471 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3b0cdc6046d478ad419
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05471

    CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05471

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFW [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330632025290 du 09/01/2025 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2cefff1a35949a098c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05471

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/05471

    Min N° 25/00779 N° RG 24/05471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYZ2 S.A. YOUNITED C/ M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc58763c15057e57cd51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05471

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSU

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  • ca other ca_paris n° 24/05471

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC2A Décision déférée à la Cour : RECTIFICATION D'

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3dd31ca45fa20a7395ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05471

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BB4 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1baf917116c2a9c108a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05471

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05471 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643d558738a4fcd8b4f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05471

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/05471

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/05471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2022011441 S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f39f119d669a61dc87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1