CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02884
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMN
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 05 novembre 2024
Appel d'un jugement (N° RG 23/00067)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne
en date du 01 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2024
Vu la procédure entre :
S.A.S. GSF ORION
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat postulant au barreau de Grenoble,
et par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon,
APPELANTE
Et
Monsieur [W] [R]
demeurant chez son frère [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau de Lyon,
INTIME
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 octobre 2024, la S.A.S. GSF ORION, appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Qu'il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Qu'il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère de la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. GSF ORION ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 01 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 5 novembre 2024
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