Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02884
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/02884
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U7 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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ca other ca_versailles n° 24/02884
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTJ Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 avril 2026, Nous, Thierry
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ca other ca_lyon n° 24/02884
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02884
N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PST5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 décembre 2023 RG : 22/02613 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02884
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/02884
1ère chambre civile [X] [W] c/ S.A. MAAF ASSURANCES copies et grosses délivrées le à Me WILPART (LILLE) à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02884 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBA5 Minute: 148 /2026 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X
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ca other ca_versailles n° 24/02884
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02884
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02884
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6U SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 11 juillet 2024 RG :24/00463 [N] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02884
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RT [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-008107 du 25/11/2024 accordée par le bureau d'aide
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02884
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/02884
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [B] N° RG 24/02884 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OW N° 25/258 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jules CONCAS Me Angél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02884
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02884
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCJD DEMANDERESSE : Mme [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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ca other ca_pau n° 24/02884
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02884
SF/ND Numéro 25/1851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NR Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : . [Y] [K] ET [B] [Z] C/ [E] [D], [M] [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02884
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Oz rahsan VARGUN, Me Irène AVGERINIDIS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02884
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02884
Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPV Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [K] [M] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02884
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/351 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTR6 Juge des contentieux de la protection de Valenciennes du 29 Avril 2024 APPELANT - DEFENDEUR à l'inci
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02884
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02884
N° de Minute : N° RG 24/02884 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IID5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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ca other ca_caen n° 24/02884
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGS Affaire : Madame [U] [S] représentée et assistée de Me [R], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0007Q1Y C/ Madame [U] [V] NÉE [Z] exerçant sous l'enseigne
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02884
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02884 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2XT Demande d’adoption simple JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [K] [L] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparante en personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02884
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02884 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [E] [X] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02884
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02884
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/12 Rôle N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZ7 S.A.S.U. PARK DE L'ETOILE C/ S.C.I. CHRISMARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jo
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ca other ca_orleans n° 24/02884
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence / 2024 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZZ S.A.R.L. COMPTA EXPERT [Localité 11] C/ [W] [C] [S] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Caroline LE MAITRE cha
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