CA Angers, 15 févr. 2024, RG 24/00044

COUR D'APPEL

d'[Localité 6]

Chambre Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ordonnance du 15 Février 2024

RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIMY

AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [G], Organisme [8]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 15 Février 2024

Le 15 Février 2024, nous, Clarisse PORTMANN , Président à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane BODIN, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :

S.A.S. [13]

[Adresse 15]

[Adresse 7]

[Localité 5]

représenté par la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

et

Monsieur [H] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS

Organisme [8]

[Adresse 2]

[Localité 4]

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Vu le jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Angers (Pôle Social),

Vu l'appel interjeté le 18 janvier 2024 par la société [12] [Localité 14], laquelle a intimé M. [H] [G] et [10],

Vu le courrier reçu au greffe le 13 février 2024 par lequel cette dernière indique se désister de l'appel interjeté,

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la [9] n'a pas constitué avant ce désistement et M. [G] n'a pas conclu. Il convient donc de déclarer le désistement parfait.

Sauf meilleur accord, la société [11] supportera les dépens.

PAR CES MOTIFS :