CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03392

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-8a M27/2024

N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQD

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [R] [T],

demeurant [Adresse 4]

non comparant

Représenté par Me Philippe DUTEIL, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

[8],

demeurant [Adresse 7]

non comparant

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Jessica FREITAS, greffier.

Par jugement contradictoire du 30 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- déclaré le recours de M. [R] [T] formé à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable suite à la mise en demeure décernée le 11 mai 2018 recevable mais mal fondé,

- débouté M. [T] de ses demandes,

- confirmé la décision de la commission de recours amiable,

- condamné M. [T] à verser à l'URSSAF [6] la somme de 13.508 euros au titre de la mise en demeure du 11 mai 2018,

- condamné M. [T] aux dépens,

- ordonné l'exécution provisoire.

Par lettre recommandée expédiée le 14 mars 2024, M. [T] a relevé appel du jugement.

Par courrier reçu au greffe le 25 octobre 2024, le conseil de l'appelant a averti la cour du désistement d'appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'[8] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

M. [T] est condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS