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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03392

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03392

    P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NR NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [A] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03392

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 24/03392

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBI Minute : 26/00140 ok Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03392

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03392

    21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/12 N° RG 24/03392 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJP Décision déférée du 30 Août 2024 TJ [Localité 6] 22/05358 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Olivier EZQUERRA Me Audrey DIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03392

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/03392

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [G], [R] [T], [P] [I], [H] [L], [Z] [U], [V] [K], [X] [J], [S] [E], [W] [A], [O] [D] c/ Syndicat des copropriétaires L’ACROPOLE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/0

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03392

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/03392

    Minute n° : 25/02542 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUY Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03392

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03392

    DOSSIER N° RG 24/03392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AF5 Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [R] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Nagi MENIRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03392

    TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 24/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/03392 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIWG JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Novembre 2025 [L] [Z] C/ S.A.S. SOMEBY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Novembre 2025 à SCP SALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03392

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03392

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02973 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KR3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 27 Avril 1981 domicilié

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03392

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/03392

    02/07/2025 ORDONNANCE N° 109/25 N° RG 24/03392 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJP Décision déférée du 30 Août 2024 TJ de [Localité 6]- 22/05358 REÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI EN AUDIENCE INCIDENT DU 04-09-2025 copie certifiée conforme délivrée

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  • ca other ca_rouen n° 24/03392

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03392

    N° RG 24/03392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/05125 Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 14] du 12 septembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [Z], [V] [F] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68427af92016cd163941a03a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03392

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [C] [I], munie d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03392

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/03392

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/03392 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6LS Minute N° 25/00067 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05c0965901b97dc4a19
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03392

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/03392

    N° de Minute : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYG COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d1fba9d5adc26062407f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03392

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/03392

    - N° RG 24/03392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/293 N° RG 24/03392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXB le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me DERROUICHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03392

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03392

    2ème Chambre ARRÊT N° 112 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MK (Réf 1ère instance : 24/01019) S.A.S. ACANTHE C/ S.A.S. BSTP (BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12465f456a51eaee36d6f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03392

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03392

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTU Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [N], [D], [U] [T] Grosse délivrée le à Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cebe38ac5af22c310f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03392

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me HEAM Lorraine Le .............

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03392

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03392

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED c/ [U] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5OS Grosse délivrée à Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcb8bcdc6046d47913f52
  • ca other ca_orleans n° 24/03392

    CA Orleans, 15 déc. 2024, RG 24/03392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03392 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 676116ced324a1a4a2aa807e

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