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CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03208


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2024
Numéro
24/03208
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
672cb583802f3d66aeeffed7

Texte de la décision

1,451 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5B

Ordonnance n° 2024/M348

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

E.U.R.L. CHRISBEB prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.C.I. M.V.

Représentant : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante reçues par RPVA le 30 octobre 2024,

Vu le désistement d'appel de E.U.R.L. CHRISBEB, appelante contre S.C.I. M.V., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5B et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 5 novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 5 novembre 2024

Le greffier

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