Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03208
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/03208 N° Portalis DBX4-W-B7I-THS5 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL DECKER Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03208
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLMI AFFAIRE : S.A.S. [I] [U] C/ [W] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Constant SCORDOPOULOS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Constant SCORDOPOULOS N°2026/ CH GÉN
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ca other ca_grenoble n° 24/03208
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03208
N° RG 24/03208 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSM C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_orleans n° 24/03208
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 24/03208
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 DECEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDL2 DÉCISION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03208
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/03208
Du 02 mai 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WS [T] [U] C/ [J] [I] - copies exécutoires délivrées à M. [U] Me LECOMTE-ROGER Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03208
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03208
AC/EL Numéro 25/1282 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JALO Affaire : S.A.S. WAVE BUMPER C/ [H] [J] - O R D O N N A N C E
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ca other ca_lyon n° 24/03208
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/03208
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTLB CPAM DE LA LOIRE C/ [P] S.A.R.L. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 12 Mars 2024 RG : 21/00232
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03208
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03208 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03208
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03208
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [R] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35T Grosse(s) délivrée(s) à Me Marina POUSSIN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03208
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/03208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03208
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LV [S] [L] [H] [L] c/ [I] [G] [O] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03208
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EW4 PAR
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03208
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :24 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024J00213 S.A.S. NEMAU , inscr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03208
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03208
28/01/2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4G Décision déférée - 02 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00057 [E] [S] C/ S.A.S. [Adresse 6] REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03208
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 24/03208
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3E Minute n° 21/2025 APPELANTE Mme [T] [Y] assistée de Me Abba ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. TRANSPORTS MFT ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03208
TJ Versailles, 26 déc. 2024, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUX7 N° de Minute : 24/3092 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03208
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03208
Dossier N° RG 24/03208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Do
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03208
TJ Meaux, 27 nov. 2024, RG 24/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y] [K], [Z], [E] [R] épouse [K] N° RG 24/03208 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDM Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 27 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1979
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03208
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03208
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5B Ordonnance n° 2024/M348 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.U.R.L. CHRISBEB prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Jos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03208
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03208
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03208 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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