CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/03529
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/03529 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDT - 1ere Chambre Section 1
Affaire :
S.A.S.U. BORDAS INDUSTRIAL GROUP (BIG)
Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
S.C.I. COJUMAT
S.A.S. 2B CONSTRUCTIONS
représentée par son mandataire ad hoc la SCP CBF ET ASSOCIES
prise en la personne de Me [P]
INTIMEES
Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/03529 et 24/2573 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 07 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Toulouse.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures.
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/2573.
Fait à [Localité 3], le 04 novembre 2024
Le magistrat chargé de la mise en état
M. DEFIX
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