Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03529
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03529
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03529 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA [Adresse 1], immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 383 952 470 ET : [Q] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03529
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5K AFFAIRE : Mme [K] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Nove
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ca other ca_amiens n° 24/03529
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/03529
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°145 Acte de saisine du : 23 août 2024 RG : N° RG 24/03529 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGC Décision attaquée : Société [4] prise en son établissement secondaire situé [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03529
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/349 AUDIENCE DU 27 Mai 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/03529 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5LU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [O] épouse [I] C/ [N] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03529
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/03529
N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDQ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDQ Minute n° Copie exec. à : Me Louise HUBER Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Louise HUBER Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03529
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03529 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [T] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03529
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03529
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE c/ [K] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03529 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CU Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03529
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/03529
- N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKX TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKX N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénièr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03529
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGKA DESISTEMENT DU : 15 Novembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C. SCI DU PARC, dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03529
CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/03529
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03529 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDT - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S.U. BORDAS INDUSTRIAL GROUP (BIG) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03529
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/03529
NN° RG 24/03529 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY72 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03529
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 pror 13.01.2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03529
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 août 2024, RG 24/03529
Minute n°24/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03529 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7555M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03529
CA Versailles, 15 juin 2024, RG 24/03529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK5 Du 15 JUIN 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Co
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