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CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 22/01870


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Date
26/09/2024
Numéro
22/01870
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
672cb58c802f3d66aeefff61

Texte de la décision

1,913 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile TGI

N° RG 22/01870 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2SZ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02210

S.A.S. GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANTE

Monsieur DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE Prise en la personne de son Directeur.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/283

(Art. 381 du Code de Procédure Civile)

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre,

assisté de Sarah HAFEJEE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01870 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2SZ,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu l'arrêt du 26 avril 2024 constatant l'interruption d'instance,

En l'absence de régularisation de la procédure,

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.

DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 5], le 26 Septembre 2024

Le greffier,

Sarah HAFEJEE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER

Le 26 Septembre 2024

Expédition délivrée à :

Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, vestiaire : 169

Me Céline CAUCHEPIN, vestiaire : 203

S.A.S. GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN

M. DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE

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