Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/01870
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/01870
N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFOO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 février 2022 RG : 2021j11 ch n° S.A.S. [I] [X] C/ Société Anonyme GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01870
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/01870
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : Mme [J] [O] Requête n° : N° RG 22/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF2X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Adresse 5],
-
ca other ca_caen n° 22/01870
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 22/01870
AFFAIRE : N° RG 22/01870 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Juin 2022 RG n° F21/00329 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01870
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/01870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU4W Monsieur [H] [O] c/ Monsieur [I] [R] S.A.R.L. SOCIETE MEDOCAINE D'EMBOUTEILLAGE S.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01870
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/01870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEU2 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01870
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 22/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZEF Minute n° 24/00170 S.A. AUTOMOBILE DACIA, Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, Société SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, Société SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE COMPANY OF EUR
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01870
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 22/01870
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01870 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2SZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02210 S.A.S. GIORDANO INDUSTRI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01870
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01870
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. MLK BATIMENT C/ [N] [H], [J] [K], [W] [S] N° RG 22/01870 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5LH Assignation :11 Août 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage TRIBUNA
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01870
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 22/01870
ND/LD ARRET N° 302 N° RG 22/01870 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTB2 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01870
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 22/01870
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDZ6 Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDZ6 N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01870
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/01870 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6AL N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société A.R. [Adresse 7] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01870
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01870 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEI AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. HERTZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01870
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/01870
ARRET N° 398 [X] [X] C/ Etablissement MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01870 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INIZ - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01870
CA Pau, 25 avr. 2024, RG 22/01870
TP/SB Numéro 24/1426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/04/2024 Dossier : N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [U] C/ S.
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01870
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01870
N° RG 22/01870 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Mai 2022 APPELANTE : SAS LES BEGONIAS [Adresse 5
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01870
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 22/01870
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDXF Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 20 Octobre 2022 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01870
CA Nancy, 5 juill. 2023, RG 22/01870
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 JUILLET 2023 N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA27 Pole social du TJ de REIMS 22/00131 22 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SASU [6] FRANCE (concernant M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01870
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/01870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/925 N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGA Jugement (N° 21/01505) rendu le 01 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE S
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01870
CA Douai, 24 oct. 2022, RG 22/01870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQY N° de Minute : 1882 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] de national
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01870
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01870 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles