CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/04324
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
N° RG 24/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA36
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024
Date de saisine : 08 Mars 2024
Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
Décision attaquée : n° 2023F00389 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 29 Janvier 2024
Appelante :
S.A.R.L. ENERGIE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC, représentée par Me Arnaud DEBELLEIX, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0004BQI
Intimée :
S.A.R.L. COFFRALOC, représentée par Me Thomas CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0864
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Sonia JHALLI, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Par ordonnance en date du 07 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance,
fixé au 28 octobre 2024, le délai pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 04 novembre 2024.
Vu absence de l'accomplissement des diligences ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 04 Novembre 2024
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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