Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04324
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04324
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Jug
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ca other ca_colmar n° 24/04324
CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 24/04324
Copie aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUA Minute n° : 26/481 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04324
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à M. [I] et la CPAM de [Localité 1] par LS le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E37 N° MINUTE : 26/0002
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04324
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/04324
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04324 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge
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ca other ca_amiens n° 24/04324
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04324
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. N-TECHNO copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me [Localité 4] Me DEMAILLY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ************************
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04324
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 24/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [J] [S] épouse [T] C/ [L], [M], [U], [E] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PORTAIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04324
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WG3 AFFAIRE : Mme [R] [D] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publ
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ca other ca_rouen n° 24/04324
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/04324
N° RG 24/04324 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00251 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du Havre du 19 septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DBH BATIMENT Immatriculée a
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04324
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/04324
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 24/04324 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04324
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04324
- N° RG 24/04324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/668 N° RG 24/04324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3G le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04324
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04324
MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04324 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 781 598 248 ET : [G] [I] Débats à l'audi
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ca other ca_bordeaux n° 24/04324
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6TW [I] [L] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063--2024-012655 du 29/10/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04324
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/04324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLL Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04324
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/04324
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DU 14/11/2024 N° de MINUTE : 24/823 N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJV Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 20 Août 2024 APPELANTE Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04324
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/04324
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04324
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1513 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04324
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04324 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04324
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04324
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS5 Minute : 24/00788 Madame [X] [Y] C/ S.A.R.L. HAJER RENOVATION Représentant : M. [S] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04324
CA Lyon, 26 mai 2024, RG 24/04324
N° RG 24/04324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2Z Nom du ressortissant : [F] [H] LE PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MAI 2024 s
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