CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00011
Vérifier : CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
Premier Président
N° REQUETE 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVG
N° FOND 24/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERR
ORDONNANCE
Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président,
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'article R 332-19 du Code des procédures civiles d'exécution,
Vu la requête en date du 02 avril 2024,
Autorisons
La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] CCM [Localité 1] immatriculée au RCS DE ROMANS sous le N° 318 743 556 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis
à assigner à jour fixe
Monsieur [S] [B]
À comparaître le 13 Juin 2024 à 08h45
Devant la 2è chambre civile section A de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.
Pour entendre statuer sur l'appel du requérant avec dispense des délais d'assignation.
Fait à NÎMES, le 03 Avril 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.