CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00182
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB27
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00286
Monsieur [F] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Christian DEMBA de la SELARL DEMBA-ICKOWICZ, avocat au barreau de CARPENTRAS
APPELANT
Monsieur [E] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Le 11 Avril 2024
Nous,S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière,
Attendu que [F] [D] a déclaré par conclusions déposées par RAPVA le 08 avril 2024 se désister de l'instance d'appel dirigée contre [E] [P]
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement de l'instance d'appel de [F] [D] et l'extinction de l'instance,
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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