Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj74010 n° 24/00182
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSXW Minute : 26/ [M] [E] C/ S.A.R.L. [1] [2] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - SARL [1] - [2] - CPAM 74 Cop
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00182
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00182
N° 259 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHX4 ============= [N] [H] [F] [B] [A] épouse [P] C/ [G] [Q] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Ludivine NUCITO-DUBERNAT Maître [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00182
TJ 63113, 11 mai 2026, RG 24/00182
JA / CS Jugement N° du 11 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [F] Contre : [V] [B] [C] [W] [Q] [A] [R] Grosse : le Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Raphaëlle DAUNAT Copies électr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/00182
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDQR AFFAIRE : [O] [M] épouse [U] C/ [X] [K] [M] épouse [C] [Localité 2]) le à SCP CABINET [H] Me Virginie THIOUNE IERI COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET [H] Me Virginie
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00182
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMRI Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [E] épouse [S] née le [Da
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ca other ca_douai n° 24/00182
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/00182
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTP Jugement (N° 2023003387) rendu le 5 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00182
TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 24/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQN ----
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ca other ca_caen n° 24/00182
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00182
AFFAIRE : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 24/00182
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00182 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJF AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [S] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00182
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXI Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00182
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EUDC JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00182
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00182
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVI AFFAIRE : [T] [P] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00182
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MIH JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE, soc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/00182
TJ 2a004, 23 déc. 2025, RG 24/00182
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6KZ Minute n° 25/132 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 DECEMBRE 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Philippe COUDOURNAC, Juge aux affaires fam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00182
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00182
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJQ N° MINUTE 25/00896 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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ca other ca_besancon n° 24/00182
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/00182
ARRÊT N° SD/[Localité 2] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00182
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP44 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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ca other ca_bastia n° 24/00182
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00182
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/182 N° Portalis DBVE-V-B7I-CII4 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 19 février 2024, enregistrée sous le n° 2020001435 CONSORTS [N] S.C.I. A GUARDIA
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ca other ca_bastia n° 24/00182
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00182
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ56 ---------------------- [W] [P] C/ Société LA SOCIÉTÉ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00182
TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 24/00182
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLXQ NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Entreprise EI [F] [Y] C/ [V] [L] EPOUSE [S], [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU T
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