CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00023
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM3
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1123000103
S.D.C. [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, la Société TERRES EN PROVENCE ' BIBAL IMMOBILIER, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n° 813 340 189, dont le siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Marion DELER, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [S] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIME
Le 01 février 2024
Nous, Mme S.DODIVERS, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 26 janvier 2024 du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société TERRES EN PROVENCE ' BIBAL IMMOBILIER,
Vu l'absence de constitution de l'intimée ;
Il ya lieu de constater le désistement d'instance et d'action [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société TERRES EN PROVENCE ' BIBAL IMMOBILIER et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'instance et d'action [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société TERRES EN PROVENCE ' BIBAL IMMOBILIER et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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