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CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 23/03739


Vérifier : CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 23/03739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
23/03739
Chambre
2ème chambre section A
Type
Ordonnance
Id
672cb7d8a7ecba2a7114dff9

Texte de la décision

2,996 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 18]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPR

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00096

S.A.R.L. O.ETOILE CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée au capital de 2.000,00 euros immatriculée sous le numéro 522 383 868 RCS [Localité 12], ayant son siège social sis [Adresse 19], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

[Adresse 16]

[Localité 11]

Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

Monsieur [G] [U]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Monsieur [N] [U]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Madame [K] [U] EPOUSE [X]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Monsieur [J] [U]

[Adresse 14]

[Localité 9]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Madame [C] [H] EPOUSE [Y]

[Adresse 15]

[Localité 10]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Madame [O] [H]

Chez Mme [C] [H] EPOUSE [Y] Le [D] de Sarre

de [Adresse 20]

[Localité 10]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Monsieur [V] [L]

[Adresse 17]

[Localité 11]

Madame [A] [H] ÉPOUSE [U]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [T] [H] ÉPOUSE [E]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [B] [H]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [R] [H]

[Adresse 1]

[Localité 8]

INTIMES

Le 05 Mars 2024

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Attendu que la S.A.R.L. O.ETOILE CONSTRUCTION a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [G] [U], M. [N] [U], Mme [K] [U] EPOUSE [X], M. [J] [U], Mme [C] [H] EPOUSE [Y], Mme [O] [H], M. [V] [L], Mme [A] [H] ÉPOUSE [U], Mme [T] [H] ÉPOUSE [E], Mme [B] [H] etMme [R] [H] ;

Attendu que les intimés n'ont formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente ;

Il ya lieu de constater le désisitement d'appel de la S.A.R.L. O.ETOILE CONSTRUCTION et de dire la Cour déssaisie.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. O.ETOILE CONSTRUCTION et disons la Cour déssaisie,

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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