Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03739
TJ 80021, 26 août 2026, RG 23/03739
JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [D] Répertoire Général N° RG 23/03739 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWSL -------------------------- Expédition exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03739
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/03739
Minute n°25/0517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [D] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, sub
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ca other ca_grenoble n° 23/03739
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/03739
N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03739
TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 23/03739
Du 27 janvier 2025 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03739 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZQ [X] [W] C/ Société [H] ET ASSOCIES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 27
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ca other ca_montpellier n° 23/03739
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03739
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Y5 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03739
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03739 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7A Minute : Madame [G] [P] [B] Monsieur [Y] [B] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03739
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 2 septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPMG AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03739
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/03739
N° RG 23/03739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00449 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03739
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/03739
25/04/2024 N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDD Décision déférée - 18 Juillet 2023 TJ de [Localité 4] 22/00390 [P] [K] née [N] C/ [Z] [K] S.A.R.L. DA COSTA FRERES SARL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03739
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/03739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJS Monsieur [H] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003138 du 07/08/2023 accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03739
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 23/03739
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enreg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03739
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26L N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03739
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 23/03739
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLJ N° de minute : 325/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03739
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03739 - N° Portalis
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